Arrêt maladie : combien déduire du salaire de mon assmat ?
Votre assistante maternelle est en arrêt et vous préparez son bulletin. Cet outil calcule la retenue exacte à appliquer ce mois-ci, en métropole comme en Alsace-Moselle.
Art. 111
Retenue sur salaire
Alsace-Moselle
Maintien 100 %
CPAM + IRCEM
Versés à la salariée
Paramètres de l'arrêt
0 si l'arrêt commence ce mois. Sinon, nombre de jours calendaires depuis le 1er jour d'arrêt jusqu'au début du mois courant.
Ce que vous déduisez du bulletin
Salaire journalier brut : 20,00 € x 10 jours = 200,00 € retirés du salaire (Art. 111 CCN). La CPAM et l'IRCEM versent ensuite directement à votre assmat.
Répartition par palier
Carence (j1 - j3)
Aucune indemnisation
3 jours
0 €
CPAM seul (j4 - j7)
IJSS ~ 50 % du salaire journalier
4 jours
~ 10,00 €/j
CPAM + IRCEM (j8+)
~ 50 % + 32 % = 82 % du salaire journalier
3 jours
~ 16,36 €/j
Ce que votre assmat touche par ailleurs
IJSS CPAM (estimé)
70,00 €
7 jours x 10,00 €
Complément IRCEM (estimé)
19,08 €
3 jours x 6,36 €
Les montants CPAM et IRCEM sont des estimations. Le montant réel des IJSS dépend de la moyenne des 3 derniers mois de salaire et du plafond de la Sécurité Sociale. Le complément IRCEM dépend de votre convention de prévoyance.
Ce que vous devez faire sur le bulletin
Vous déduisez les jours d'absence
En métropole, vous retirez du salaire la totalité des jours non travaillés (Art. 111 CCN). Le calcul part du salaire journalier : brut mensuel divisé par les jours du mois, multiplié par les jours d'arrêt.
La CPAM et l'IRCEM prennent le relais
Vous n'avez rien à avancer. La CPAM verse les IJSS à partir du 4e jour (environ 50 %), l'IRCEM ajoute son complément dès le 8e jour. Tout va directement à votre salariée.
Les 3 jours de carence
Sur les 3 premiers jours, personne ne verse rien à votre assmat. Cela ne change pas votre calcul : vous déduisez tous les jours d'absence, carence comprise. La carence ne concerne que ce qu'elle perçoit, pas votre retenue.
Alsace-Moselle : vous maintenez tout
Si le contrat relève de l'Alsace-Moselle, vous maintenez 100 % du salaire dès le 1er jour (Art. 616 Code civil local). La déduction est de 0 €, et vous récupérez les IJSS de la CPAM par subrogation.
Questions fréquentes
Dois-je payer mon assistante maternelle pendant son arrêt maladie ?
Non, sauf en Alsace-Moselle. En métropole, vous ne versez plus le salaire des jours d'arrêt : vous les retirez du bulletin (Art. 111 CCN IDCC 3239). Le maintien de salaire par l'employeur prévu par le Code du travail ne s'applique pas aux assistantes maternelles (Annexe 3 Art. 3-1). C'est la CPAM, puis l'IRCEM, qui indemnisent votre salariée directement.
Comment calculer la déduction sur le bulletin de salaire ?
On déduit la totalité des jours non travaillés. Le calcul part du salaire journalier : salaire brut mensuel divisé par le nombre de jours calendaires du mois, multiplié par le nombre de jours d'absence. L'outil fait ce calcul pour vous à partir de vos trois chiffres.
Est-ce à moi de verser les indemnités CPAM ou IRCEM ?
Non. En métropole, la CPAM verse les IJSS et l'IRCEM le complément directement à votre assistante maternelle, à partir du 4e et du 8e jour. Vous n'avancez rien et vous ne récupérez rien : votre seule action sur le bulletin est de retirer les jours d'absence.
Que change l'Alsace-Moselle pour l'employeur ?
Beaucoup. Le droit local (Art. 616 Code civil local) vous oblige à maintenir 100 % du salaire dès le 1er jour, pendant environ 6 semaines. Vous ne déduisez donc rien. En contrepartie, vous récupérez les IJSS versées par la CPAM, par le mécanisme de subrogation.
L'arrêt se prolonge sur le mois suivant : comment faire ?
Les jours de carence ne se comptent qu'une fois, au début de l'arrêt. Pour le mois suivant, renseignez le champ 'Jours depuis le début de l'arrêt' avec le nombre de jours déjà écoulés. L'outil répartit alors correctement les jours du mois courant sans recompter la carence.
Sources : Convention collective IDCC 3239 (Annexe 3, Art. 3-1 : exclusion du maintien employeur pour les particuliers employeurs ; Art. 111 : retenue sur salaire) · Art. L323-1 CSS (indemnités journalières maladie, délai de carence 3 jours) · IRCEM Prévoyance (complément indemnités maladie à partir du 8e jour) · Pajemploi (déclaration arrêt maladie assistante maternelle) · Arrêt maladie et indemnisation de l'assistante maternelle.
Vous êtes l'assistante maternelle ?
Si c'est vous qui êtes en arrêt, voyez plutôt ce que vous allez toucher : carence, indemnités CPAM et complément IRCEM.
Sauvegarder ce calcul
Créez votre compte pour conserver ce calcul, le partager avec l’autre partie, et générer vos contrats et bulletins au même endroit.