Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
La présente politique décrit la manière dont Zen Assmat collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est BELLETRE Holding and Co. Pour toute question, contactez : contact@zenassmat.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
Données d'identification
- Adresse email (obligatoire pour la création de compte)
- Mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)
- Prénom, nom (optionnels)
- Photo de profil (optionnelle, si connexion Google)
Données professionnelles
- Numéro Pajemploi, Pacage, agrément (saisie manuelle)
- Adresse postale, commune d'exercice
- Contrats : informations sur les employeurs et enfants gardés
- Bulletins de paie, heures travaillées, congés payés
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur (logs serveur, conservés 30 jours)
- Cookies de session (cf. politique cookies)
3. Finalités du traitement
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Génération de bulletins de paie, attestations, contrats
- Envoi d'emails de vérification et de réinitialisation de mot de passe
- Sécurité du service et prévention de la fraude
- Statistiques anonymisées d'usage du service
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat qui vous lie au service (CGU acceptées à l'inscription) et, pour certains traitements optionnels (notifications push, emails marketing), sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.
5. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles sont accessibles uniquement :
- À vous-même via votre espace personnel
- Au personnel technique de l'éditeur, dans la stricte limite de la maintenance
- Aux sous-traitants techniques (Cloudflare pour l'hébergement, AWS SES pour l'envoi d'emails)
6. Durée de conservation
- Compte actif : tant que vous utilisez le service
- Compte supprimé : suppression complète sous 30 jours
- Données comptables / fiscales : conservation jusqu'à 10 ans (obligation légale art. L.123-22 Code de commerce)
- Logs techniques : 30 jours maximum
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@zenassmat.com depuis l'adresse email associée à votre compte. Nous répondons sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS, mots de passe hachés, isolation des données par compte, hébergement sur infrastructure sécurisée Cloudflare.
9. Transferts hors UE
Nos sous-traitants techniques (Cloudflare, AWS) sont basés aux États-Unis mais traitent vos données dans le respect du RGPD via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email.