Simulateur d'indemnités kilométriques
Calculez le montant minimum et maximum des frais kilométriques à rembourser à votre assistante maternelle
6 CV
Puissances
Min / Max
Barèmes
+20%
Bonus électrique
Distance totale parcourue pour transporter les enfants accueillis
Barèmes en vigueur en 2026
Barème fonctionnaires (minimum obligatoire)
Arrêté du 14 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2022
| Puissance fiscale | ≤ 2 000 km | 2 000 - 10 000 km | > 10 000 km |
|---|---|---|---|
| 5 CV et moins | 0,320 €/km | 0,400 €/km | 0,230 €/km |
| 6 et 7 CV | 0,410 €/km | 0,510 €/km | 0,300 €/km |
| 8 CV et plus | 0,450 €/km | 0,550 €/km | 0,320 €/km |
| Moto (> 125 cm³) | 0,150 €/km (taux unique) | ||
| Cyclomoteur | 0,120 €/km (taux unique) | ||
Barème fiscal (maximum exonéré)
Arrêté du 27 mars 2023, inchangé depuis
| Puissance fiscale | ≤ 5 000 km | 5 000 - 20 000 km | > 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | 0,529 €/km | (d × 0,316) + 1 065 | 0,370 €/km |
| 4 CV | 0,606 €/km | (d × 0,340) + 1 330 | 0,407 €/km |
| 5 CV | 0,636 €/km | (d × 0,357) + 1 395 | 0,427 €/km |
| 6 CV | 0,665 €/km | (d × 0,374) + 1 457 | 0,447 €/km |
| 7 CV et plus | 0,697 €/km | (d × 0,394) + 1 515 | 0,470 €/km |
Comprendre les indemnités kilométriques
Le minimum obligatoire
Le barème des fonctionnaires fixe le plancher légal. Aucun employeur ne peut rembourser moins. Ce barème varie selon la puissance fiscale du véhicule (3 tranches) et la distance annuelle parcourue (3 paliers).
Le plafond d'exonération
Le barème fiscal fixe le montant maximum exonéré de charges sociales et d'impôt. Au-delà, l'excédent est considéré comme du salaire et soumis aux cotisations. Le taux est généralement plus élevé que le minimum.
Convention collective 2022
Les articles 57 et 113 de la convention collective (IDCC 3239) encadrent les indemnités km : le taux est fixé dans le contrat entre le minimum (fonctionnaires) et le maximum (fiscal). Le remboursement se fait au réel des km parcourus, pas au forfait.
Bonus véhicule électrique
Les véhicules 100% électriques bénéficient d'une majoration de 20% sur les deux barèmes. Attention : cette majoration ne s'applique pas aux véhicules hybrides, seulement aux 100% électriques.
Pour tout comprendre en détail, consultez notre guide complet sur les indemnités kilométriques (barèmes, négociation, Pajemploi, erreurs à éviter).
Comment utiliser ce simulateur ?
Choisissez votre type de véhicule
Voiture, moto ou cyclomoteur. La grande majorité des assmats utilisent une voiture.
Indiquez la puissance fiscale
Elle figure sur la carte grise (champ P.6). La plupart des véhicules courants font entre 4 et 6 CV.
Précisez si le véhicule est 100% électrique
Les barèmes sont majorés de 20% pour les véhicules entièrement électriques.
Entrez le nombre de kilomètres annuels
Le total des km parcourus pour transporter les enfants accueillis. Estimez : trajets habituels × fréquence × 47 semaines.
Questions fréquentes
Quel est le montant minimum des frais kilométriques pour une assistante maternelle ?
Le montant minimum est fixé par le barème kilométrique des fonctionnaires (arrêté du 14 mars 2022). Pour un véhicule de 5 CV ou moins et moins de 2 000 km/an : 0,32 €/km. Ce barème varie selon la puissance fiscale du véhicule et le nombre de km annuels parcourus.
Quel est le montant maximum exonéré de charges ?
Le plafond d'exonération correspond au barème kilométrique fiscal (arrêté du 27 mars 2023). Au-delà de ce montant, l'excédent est réintégré dans l'assiette de cotisations sociales et soumis à l'impôt sur le revenu. Pour 5 CV et moins de 5 000 km : 0,636 €/km.
Qui doit payer les frais kilométriques de l'assistante maternelle ?
Les parents employeurs remboursent les km réellement parcourus par l'assmat pour transporter les enfants accueillis (école, RAM, activités). Si plusieurs enfants sont transportés, les frais sont répartis au prorata entre les familles concernées.
Comment déclarer les indemnités kilométriques à Pajemploi ?
Les indemnités kilométriques sont déclarées séparément du salaire sur Pajemploi, dans la rubrique « indemnités kilométriques ». Elles ne sont pas soumises à cotisations sociales dans la limite du barème fiscal. Elles n'entrent pas dans le calcul du salaire minimum ni des congés payés.
Les véhicules électriques bénéficient-ils d'un avantage ?
Oui, les deux barèmes (fonctionnaires et fiscal) sont majorés de 20 % pour les véhicules 100 % électriques. Par exemple, pour un véhicule électrique de 5 CV, le minimum passe de 0,32 à 0,384 €/km. Cette majoration s'applique uniquement aux véhicules entièrement électriques (pas les hybrides).
Peut-on rembourser les frais kilométriques de manière forfaitaire ?
Non. La convention collective impose un remboursement au réel des kilomètres parcourus, pas de forfait. Il est recommandé de définir dans le contrat les distances habituelles (domicile-école, domicile-RAM, etc.) pour faciliter le calcul mensuel.
Sources : Arrêté du 14 mars 2022 (barème kilométrique des fonctionnaires, minimum légal) · Arrêté du 27 mars 2023 (barème kilométrique fiscal, plafond d'exonération) · Convention collective IDCC 3239 (articles 57 et 113, indemnités de déplacement) · URSSAF (limites d'exonération) · Service-Public.fr (barème fiscal des frais de carburant). Majoration véhicule électrique : +20 % sur les deux barèmes (100 % électrique uniquement).
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Utilisez notre générateur de fiche de paie pour calculer le salaire brut/net, les charges sociales et toutes les indemnités de votre assistante maternelle.
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