Simulateur arrêt maladie assistante maternelle
Estimez la déduction sur le bulletin de paie, les indemnités CPAM et le complément IRCEM en cas d'arrêt maladie de votre assistante maternelle.
3 paliers
Carence, CPAM, IRCEM
Alsace-Moselle
Maintien 100%
~81.8 %
CPAM + IRCEM (j8+)
Paramètres de l'arrêt
0 si l'arrêt commence ce mois. Sinon, nombre de jours calendaires depuis le 1er jour d'arrêt jusqu'au début du mois courant.
Déduction employeur
Salaire journalier brut : 20,00 € x 10 jours = 200,00 € (Art. 111 CCN)
Répartition par palier
Carence (j1 - j3)
Aucune indemnisation
3 jours
0 €
CPAM seul (j4 - j7)
IJSS ~ 50 % du salaire journalier
4 jours
~ 10,00 €/j
CPAM + IRCEM (j8+)
~ 50 % + 32 % = 82 % du salaire journalier
3 jours
~ 16,36 €/j
Estimations indemnisation
IJSS CPAM (estimé)
70,00 €
7 jours x 10,00 €
Complément IRCEM (estimé)
19,08 €
3 jours x 6,36 €
Les montants CPAM et IRCEM sont des estimations. Le montant réel des IJSS dépend de la moyenne des 3 derniers mois de salaire et du plafond de la Sécurité Sociale. Le complément IRCEM dépend de votre convention de prévoyance.
Comprendre l'arrêt maladie de l'assistante maternelle
Délai de carence (3 jours)
Les 3 premiers jours de l'arrêt, l'assistante maternelle ne perçoit aucune indemnité. Ni l'employeur, ni la CPAM, ni l'IRCEM ne versent quoi que ce soit pendant cette période. L'employeur déduit la totalité des jours non travaillés du bulletin de paie (Art. 111 CCN).
CPAM seul (j4 - j7)
Du 4e au 7e jour, la CPAM verse les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), soit environ 50 % du salaire journalier de référence. L'IRCEM ne verse pas encore de complément durant cette période.
CPAM + IRCEM (j8+)
A partir du 8e jour, l'IRCEM Prévoyance complète les IJSS CPAM. Le total des deux indemnités atteint environ 81.8 % du salaire journalier. Ce complément est financé par les cotisations IRCEM prévoyance prélevées chaque mois sur le bulletin de paie.
Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le droit local (Art. 616 Code civil local) impose le maintien à 100 % du salaire par l'employeur dès le 1er jour. L'employeur récupère ensuite les IJSS versées par la CPAM via le mécanisme de subrogation. La déduction sur le bulletin de paie est donc de 0 €.
Questions fréquentes
Qui paie l'assistante maternelle pendant un arrêt maladie ?
L'employeur (parent) ne verse plus le salaire pendant l'arrêt maladie. L'assistante maternelle est indemnisée directement par la CPAM (IJSS) à partir du 4e jour d'arrêt, puis par l'IRCEM Prévoyance (complément) à partir du 8e jour. L'art. L1226-1 du Code du travail (maintien de salaire par l'employeur selon l'ancienneté) ne s'applique PAS aux particuliers employeurs, conformément à l'Annexe 3 Art. 3-1 de la CCN IDCC 3239.
Qu'est-ce que le délai de carence CPAM pour une assistante maternelle ?
Les 3 premiers jours de l'arrêt maladie sont un délai de carence : ni l'employeur, ni la CPAM, ni l'IRCEM ne versent d'indemnités. L'assistante maternelle ne perçoit rien pendant cette période. Ce délai est supprimé si l'arrêt fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Comment est calculée l'IJSS (indemnité journalière) de la CPAM ?
L'IJSS est calculée sur la base des 3 derniers mois de salaire brut précédant l'arrêt. Le montant est d'environ 50 % du salaire journalier de référence, plafonné par la Sécurité Sociale. Les IJSS sont versées à partir du 4e jour d'arrêt et directement au salarié (pas à l'employeur, sauf subrogation en Alsace-Moselle).
Qu'est-ce que le complément IRCEM Prévoyance ?
L'IRCEM Prévoyance est l'organisme de prévoyance des assistantes maternelles. À partir du 8e jour d'arrêt, il verse un complément aux IJSS CPAM d'environ 32 % du salaire journalier. Le total (IJSS + IRCEM) atteint environ 81.8 % du salaire. Ce complément est financé par les cotisations IRCEM prévoyance déduites chaque mois du bulletin de paie.
Comment fonctionne l'arrêt maladie en Alsace-Moselle ?
En Alsace-Moselle, le droit local (Art. 616 du Code civil local) impose à l'employeur de maintenir 100 % du salaire dès le 1er jour d'arrêt, pendant environ 6 semaines. L'employeur récupère ensuite les IJSS versées par la CPAM par subrogation. Il n'y a donc pas de délai de carence pour le salarié. La déduction sur le bulletin de paie est de 0.
Que faire si l'arrêt maladie dure plusieurs mois ?
Si l'arrêt se prolonge sur le mois suivant, les jours de carence ne s'appliquent qu'une seule fois (au début de l'arrêt). Utilisez le champ 'Jours depuis le début de l'arrêt' pour indiquer le nombre de jours calendaires écoulés avant le mois courant. Le simulateur répartira automatiquement les jours dans les bons paliers.
Sources : Convention collective IDCC 3239 (Annexe 3, Art. 3-1 : exclusion du maintien employeur pour les particuliers employeurs ; Art. 111 : retenue sur salaire) · Art. L323-1 CSS (indemnités journalières maladie, délai de carence 3 jours) · IRCEM Prévoyance (complément indemnités maladie à partir du 8e jour) · Pajemploi (déclaration arrêt maladie assistante maternelle) · Ameli / CPAM (calcul et versement des IJSS) · Arrêt maladie et indemnisation de l'assistante maternelle.
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