Checklist agrément assistante maternelle
Suivez chaque étape du parcours, de la réunion d'information au premier accueil. Cochez votre progression, elle se retient d'une visite à l'autre.
8
étapes
120 h
de formation
3 mois
d'instruction
5 ans
de validité
Votre progression
0 étape sur 46
Étape 1. Vérifier que vous remplissez les conditions
Étape 2. La réunion d'information de la PMI
Étape 3. Constituer le dossier de demande
Étape 4. Sécuriser et préparer le logement
Étape 5. La visite et l'entretien de la PMI à domicile
Étape 6. L'instruction et la décision
Étape 7. La formation obligatoire
Étape 8. Avant le premier accueil
Votre progression est enregistrée sur cet appareil uniquement. Rien n'est envoyé sur nos serveurs.
Bien comprendre le parcours d'agrément
La réunion d'information d'abord
Dans la plupart des départements, tout commence par une réunion d'information de la PMI. C'est là qu'on vous remet le dossier de demande et qu'on vous explique les critères propres à votre secteur.
La sécurité du logement pèse lourd
La puéricultrice inspecte chaque pièce lors de sa visite. Un logement mal sécurisé est l'un des motifs de refus les plus courants, d'où une phase entière consacrée à le préparer.
Un délai de réponse de 3 mois
Le conseil départemental répond dans les 3 mois suivant la réception d'un dossier complet. Passé ce délai sans réponse, l'agrément est considéré comme accordé.
80 heures de formation avant d'accueillir
Sur les 120 heures de formation initiale, 80 doivent être suivies avant le premier accueil, les 40 autres dans les trois ans. Certains diplômes de la petite enfance ouvrent droit à des dispenses.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle ?
Le conseil départemental dispose de 3 mois pour répondre à partir de la réception d'un dossier complet, et sans réponse dans ce délai l'agrément est réputé accordé. En pratique, entre la réunion d'information et l'accueil du premier enfant, il faut souvent compter plusieurs mois de plus, le temps de suivre les 80 premières heures de formation obligatoire.
Quels documents faut-il pour la demande d'agrément ?
Le formulaire Cerfa n°13394, une pièce d'identité ou un titre de séjour valant autorisation de travail, un justificatif de domicile récent, un certificat médical, la preuve de vaccinations à jour et une attestation d'honorabilité pour chaque personne majeure du foyer. Aucun CV ni lettre de motivation n'est demandé dans le dossier lui-même.
La formation est-elle obligatoire avant d'accueillir un enfant ?
Oui. La formation initiale dure 120 heures, dont 80 doivent être suivies avant le premier accueil, avec une évaluation à la clé. Les 40 heures restantes se déroulent dans les trois ans qui suivent l'agrément. Un CAP AEPE ou certains diplômes de la petite enfance donnent droit à des dispenses.
Qu'est-ce qui fait le plus souvent refuser une demande d'agrément ?
Un logement trop petit ou insuffisamment sécurisé, un antécédent judiciaire chez une personne majeure du foyer, ou encore la présence d'un chien de catégorie 1 ou 2 sont des motifs de refus fréquents. La visite de la puéricultrice porte justement sur la sécurité de chaque pièce et sur vos aptitudes à accueillir des enfants.
Que faire en cas de refus d'agrément ?
Tout refus doit être motivé par écrit. Vous pouvez demander à consulter votre dossier, puis déposer un recours gracieux dans les 2 mois auprès du président du conseil départemental, en apportant des éléments concrets. En cas de nouveau refus, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de 2 mois.
L'agrément est-il valable partout en France ?
L'agrément est délivré pour 5 ans et reste valable sur tout le territoire. Si vous déménagez, vous le conservez mais devez prévenir le conseil départemental de votre nouveau domicile dans les 8 jours, une nouvelle visite étant alors organisée.
Sources : Code de l'action sociale et des familles (art. L421-1 et suivants, agrément des assistants maternels) · Service-public.fr (agrément d'assistant maternel) · référentiel national de la formation obligatoire. Checklist fournie à titre indicatif : les critères précis peuvent varier d'un département à l'autre.
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Gratuit pour les assistantes maternelles.