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Calculateur de cumul de congés payés

Combien de jours de CP votre assistante maternelle a-t-elle acquis ? Calculez en quelques secondes, même en cas d'année incomplète.

Art. L3141-3

Code du travail

2,5 j / mois

Taux acquisition

Instantané

Calcul en temps réel

Calcul des CP acquis

Période de référence légale : 1er juin N-1 au 31 mai N.

Année complète = 47 semaines (52 sem. − 5 sem. CP). Pour une année incomplète, indiquez le nombre réel de semaines travaillées.

Jours de CP acquis

30 jours ouvrables

(47 sem. / 4) × 2.5 = 29,50 jours

Arrondi à l'entier supérieur = 30 jours

Jours supplémentaires (optionnel)

Période de référence

1er juin au 31 mai

Les CP s'acquièrent du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. C'est la période de référence légale (Art. L3141-11 CT).

4 semaines = 1 mois

Le droit aux CP s'acquiert par périodes de 4 semaines de travail effectif, chaque période ouvrant droit à 2.5 jours ouvrables de congés.

Maximum 30 jours ouvrables

Le cumul de CP est plafonné à 30 jours ouvrables par an (5 semaines).

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Comprendre l'acquisition des congés payés

Période de référence : juin-mai

Les CP s'acquièrent du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Chaque période de 4 semaines de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés.

Maximum 30 jours ouvrables

Sur une année complète (47 semaines travaillées), l'assistante maternelle acquiert 30 jours ouvrables de CP, soit 5 semaines. C'est le plafond légal, hors jours supplémentaires éventuels.

Arrondi favorable au salarié

Le nombre de jours de CP acquis est arrondi à l'entier supérieur. Par exemple, 22,5 jours sont arrondis à 23 jours ouvrables. Cette règle protège les droits du salarié.

Absences assimilées

Certaines absences comptent pour l'acquisition de CP : congés payés, jours fériés, congé maternité, accident du travail, formation. La maladie non professionnelle ouvre droit à 2 j/mois (max 24 j/an).

Questions fréquentes

Comment se calculent les congés payés d'une assistante maternelle ?

L'assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail effectif. Sur une année complète (47 semaines travaillées), cela donne 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés payés. Le résultat est arrondi à l'entier supérieur.

Quelle est la période de référence pour les congés payés ?

La période de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. C'est pendant cette période que l'on comptabilise les semaines travaillées pour calculer les droits à congés. Les CP acquis sont ensuite pris sur la période suivante.

Comment calculer les CP en cas d'année incomplète ?

En cas d'année incomplète (embauche ou fin de contrat en cours d'année), on prend le nombre réel de semaines travaillées. La formule reste la même : (semaines travaillées / 4) × 2,5 jours. Le résultat est arrondi à l'entier supérieur, en faveur du salarié.

Les jours fériés comptent-ils pour les congés payés ?

Oui, les jours fériés chômés sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés. De même, les congés payés eux-mêmes, les congés maternité, les arrêts pour accident du travail et les congés de formation ouvrent droit à l'acquisition de CP.

Quelle est la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ?

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés (soit 6 jours par semaine en général). Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés (en général 5 jours, du lundi au vendredi). Pour les CP des assistantes maternelles, le décompte se fait en jours ouvrables.

Sources : Art. L3141-3 Code du travail (droit aux congés payés) · Convention collective IDCC 3239, Art. 54 (congés payés des assistants maternels) · Service-Public.fr (congés payés : droit et calcul).
Article lié : Congés payés de l'assistante maternelle : vos droits.

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