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Zen Assmat

Temps de travail et contrat

Les seuils de temps de travail (heures majorées, plafonds hebdomadaires, repos), les majorations pour jours fériés et les durées encadrant le contrat (période d'essai, préavis, rupture).

Dernière mise à jour : 1 janvier 2022

Seuil heures sup (hebdo)

45 h

en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Taux majoration h.sup min

10,00 %

en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Plafond accueil hebdomadaire assmat (50h)

50 h

Repos hebdomadaire (heures)

35 h

en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Toutes les valeurs

Temps de travail et contrat : valeurs légales en vigueur pour une assistante maternelle.
DonnéeValeurHistorique
Seuil heures sup (hebdo)45 h
Taux majoration h.sup min10,00 %
Plafond accueil hebdomadaire assmat (50h)50 h
Plafond légal hebdomadaire (48h)48 h
Repos hebdomadaire (heures)35 h
Majoration minimale jour férié travaillé10,00 %
Majoration 1er mai100,00 %
Période d'essai accueil >=4j/sem (mois)2 mois
Période d'essai accueil 1-3j/sem (mois)3 mois
Préavis ancienneté < 3 mois8 jours
Préavis ancienneté de 3 mois à 1 an15 jours
Préavis ancienneté >= 1 an1 mois
CDD: Durée maximale (mois)18 mois
CDD: Prime de précarité10,00 %
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Questions fréquentes

À partir de combien d'heures compte-t-on des heures majorées ?
Les heures majorées se décomptent au-delà d'un seuil hebdomadaire, repris dans le tableau. Elles ouvrent droit à une majoration minimale.
Quel est le plafond d'accueil hebdomadaire d'une assmat ?
L'accueil d'un enfant est plafonné à un nombre d'heures par semaine. La valeur applicable figure dans le tableau.
Quelle est la durée de la période d'essai ?
La période d'essai dépend du nombre de jours d'accueil par semaine et du type de contrat. Les durées de référence sont détaillées ci-dessous.
Quel préavis en cas de rupture du contrat ?
Le préavis varie selon l'ancienneté. Les paliers applicables figurent dans le tableau.
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