Fiscalité et abattements
Les abattements fiscaux propres aux assistantes maternelles, les bases de calcul du revenu imposable et le plafond d'exonération des heures majorées.
Dernière mise à jour : 1 janvier 2022
Coefficient abattement assmat (standard)
3
en vigueur depuis le 1 janvier 1992
Semaines par an
52 semaines
Plafond TEPA exonération IR (HS/HC)
7500,00 €
en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Toutes les valeurs
| Donnée | Valeur | Depuis | Historique |
|---|---|---|---|
| Coefficient abattement assmat (standard) | 3 | 1 janv. 1992 | |
| Coefficient abattement handicapé | 4 | 1 janv. 1992 | |
| Semaines par an | 52 semaines | ||
| Plafond TEPA exonération IR (HS/HC) | 7500,00 € | 1 janv. 2022 |
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Questions fréquentes
Quel abattement fiscal pour une assistante maternelle ?
Le revenu imposable d'une assistante maternelle se calcule après un abattement spécifique, exprimé en multiple du SMIC horaire par enfant accueilli. Le coefficient est repris dans le tableau.
Les heures majorées sont-elles exonérées d'impôt ?
Les heures majorées bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel. La valeur de ce plafond figure dans le tableau.
Combien de semaines de travail par an retient-on ?
Le nombre de semaines de travail par an sert de base à plusieurs calculs de mensualisation. La valeur de référence est reprise ci-dessous.
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Zen Assmat
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