Congés payés et absences
Les règles d'acquisition des congés payés, les jours pour enfant malade, les carences en cas d'arrêt et les congés pour événements familiaux d'une assistante maternelle.
Dernière mise à jour : 19 juillet 2023
Taux acquisition CP (standard)
2,5 jours
en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Max CP total par an
30 jours
en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Semaines CP annuelles
5 semaines
Toutes les valeurs
| Donnée | Valeur | Depuis | Historique |
|---|---|---|---|
| Taux acquisition CP (standard) | 2,5 jours | 1 janv. 2022 | |
| Max CP total par an | 30 jours | 1 janv. 2022 | |
| Semaines CP annuelles | 5 semaines | ||
| CP jours extra par enfant | 2 jours | ||
| CP âge max enfant charge (ans) | 15 ans | ||
| CP min continu (jours) | 12 jours | ||
| Quota maladie enfant (jours/an) | 5 jours | ||
| Enfant malade âge limite (ans) | 16 ans | ||
| Carence CPAM (jours) | 3 jours | ||
| Carence IRCEM (jours) | 7 jours | ||
| Congé mariage salarié (jours) | 4 jours | ||
| Congé naissance/adoption (jours) | 3 jours | ||
| Congé décès enfant (jours) | 12 jours | 19 juil. 2023 | |
| Congé décès conjoint/PACS (jours) | 3 jours | ||
| Congé décès père/mère (jours) | 3 jours |
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Questions fréquentes
Combien de congés payés acquiert une assistante maternelle ?
Les congés s'acquièrent à un rythme fixe par période travaillée, dans la limite d'un maximum annuel. Les deux valeurs figurent dans le tableau.
Comment sont rémunérés les congés payés ?
L'indemnité de congés payés se calcule selon la règle du dixième ou selon le maintien de salaire, la plus favorable étant retenue.
Combien de jours pour enfant malade ?
Un quota de jours pour enfant malade s'applique chaque année. Les seuils varient selon l'âge et le nombre d'enfants, et sont détaillés dans le tableau.
Quels congés pour un événement familial ?
Mariage, naissance, décès d'un proche : chaque événement familial ouvre droit à un nombre de jours de congé. Le détail figure dans le tableau.
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Zen Assmat
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